La question de savoir si Monaco est un paradis fiscal ou non a fait couler beaucoup d’encre. Médias, YouTubers, journalistes et animateurs de talk-show se prononcent sur la question et, malheureusement, la plupart du temps, des inexactitudes sont commises.
Qu’est-ce qu’un « paradis fiscal » ?
En général, les gens pensent qu’un paradis fiscal est une juridiction à faible taux d’imposition où l’on se rend pour frauder et cacher de l’argent… mais rien n’est moins vrai.
Aujourd’hui, la définition d’un paradis fiscal n’a plus rien à voir avec le montant des impôts payés.
Elle se concentre plutôt sur des aspects tels que la transparence et l’échange d’informations financières et fiscales : un paradis fiscal n’est pas un pays où les impôts sont faibles ou nuls, mais un pays qui n’échange pas d’informations fiscales avec d’autres pays et qui n’a pas conclu d’accords visant à éviter la double imposition et comportant des clauses d’échange d’informations.
Ainsi, les principales organisations nationales et supranationales ne considèrent pas les juridictions à fiscalité zéro telles que les Émirats arabes unis ou le Qatar comme des paradis fiscaux, mais le font avec celles qui ne partagent aucune information fiscale telles que le Panama ou les Fidji.
Qui détermine si un pays est un paradis fiscal ?
Les listes de paradis fiscaux comprennent les pays considérés comme tels par d’autres juridictions ou organisations internationales. Les principales listes de paradis fiscaux existantes sont les suivantes :
- Nationales sont celles établies par un pays pour décider des juridictions à considérer comme des paradis fiscaux.
- Organisations internationales supranationales, telles que l’OCDE ou l’UE, ayant des implications majeures pour les banques et les entreprises.
- Les ONG internationales ou les Nations unies sont davantage considérées comme un thermomètre des bonnes pratiques ou des tendances sociales que comme une véritable liste.
Et oui, Monaco a figuré pendant des décennies sur les listes nationales et internationales des paradis fiscaux en raison de l’application du secret bancaire et de l’absence d’échange d’informations sur les questions fiscales avec d’autres pays.
En d’autres termes, pendant des années, de l’argent a pu être caché à Monaco sans que le pays de résidence fiscale ne le sache. L’origine de cet argent ne faisait pas non plus l’objet d’un examen approfondi.
Monaco est-il aujourd’hui un paradis fiscal ?
Non, Monaco n’est plus considéré comme un paradis fiscal sur aucune liste internationale pour ces raisons :
- Engagements de transparence et de coopération internationale adoptés par Monaco.
- Accords bilatéraux sur l’échange d’informations fiscales « sur demande ».
- L’accord d’échange automatique d’informations ou « Common Reporting Standard » (« CRS ») de l’OCDE.
Critères de l’UE et de l’OCDE
- En avril 2009, l’OCDE a décidé de retirer Monaco de la liste des paradis fiscaux non coopératifs, compte tenu de ses engagements en matière de transparence et d’échange effectif d’informations.
- Monaco n’est pas un paradis fiscal non coopératif.
- Elle a adhéré au cadre inclusif de BEPS, ce qui implique qu’en 2017, l’ECOFIN a accepté de retirer définitivement Monaco de la liste des pays non coopératifs.
Bref, est-ce que quelqu’un considère Monaco comme un paradis fiscal ?
Actuellement, la plupart des membres de l’OCDE et tous les membres de l’UE reconnaissent Monaco comme une juridiction fiscalement agréée et non comme un paradis fiscal. Toutefois, certains pays d’Amérique latine considèrent toujours Monaco comme un paradis fiscal et la liste restrictive Intermon Oxfam considère toujours Monaco comme un paradis fiscal, bien que cela n’ait pas d’implications juridiques.
Monaco est donc considéré au niveau international comme un pays qui se conforme aux exigences des principes fiscaux internationaux, de l’équité fiscale et de la transparence imposés par la même Union.
Ni l’OCDE ni l’Union européenne ne considèrent Monaco comme une juridiction non coopérative ou un paradis fiscal.
Si vous souhaitez changer votre résidence fiscale pour Monaco, nous vous recommandons de lire le rapport « Le guide définitif pour vivre à Monaco », disponible gratuitement ci-dessous.
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