Monaco est-il vraiment un paradis fiscal ? Mythes et réalités

On entend souvent dire à la légère que Monaco est un paradis fiscal, mais est-ce vrai ? Que signifie exactement être un paradis fiscal ?

Dans ce guide, nous démystifions plusieurs idées reçues à ce sujet.

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Qu’est-ce qu’un « paradis fiscal » exactement ?

Beaucoup pensent qu’un paradis fiscal est un terme générique applicable à tout pays à faible fiscalité, mais rien ne pourrait être plus éloigné de la réalité.

Aujourd’hui, la définition de paradis fiscal ne repose pas sur le montant des impôts payés, mais sur des aspects tels que la transparence et l’échange d’informations financières et fiscales.

Un paradis fiscal n’est pas un pays à fiscalité faible ou nulle, c’est un pays qui n’échange pas d’informations fiscales avec d’autres et qui ne possède pas d’accords d’évitement de la double imposition avec des clauses d’échange d’informations.

De plus, tout comme une personne n’est reconnue coupable que par un jugement, un pays ne peut être qualifié de paradis fiscal que lorsqu’il est ainsi déterminé par des pays importants et des organisations supranationales.

Aujourd’hui, les principaux acteurs et institutions ne considèrent pas des juridictions à fiscalité nulle comme les Émirats arabes unis ou le Qatar comme des paradis fiscaux, mais ceux qui ne partagent aucune information fiscale, tels que le Panama ou Fidji.

Qui détermine si un pays est un paradis fiscal ?

Les listes de paradis fiscaux regroupent les pays considérés comme tels par d’autres juridictions ou organisations internationales. Les principales listes existantes sont les suivantes :

Les listes nationales établies par un pays pour déterminer quelles juridictions considérer comme paradis fiscaux.
Les organisations internationales supranationales, telles que l’OCDE ou l’UE, ayant de grandes implications bancaires et commerciales.
Les ONG internationales ou l’ONU, qui servent davantage de thermomètre des bonnes pratiques ou des tendances sociales que de véritables listes.

Et oui, Monaco a figuré pendant des décennies dans les listes nationales et internationales de paradis fiscaux en raison du secret bancaire appliqué et du manque d’échange d’informations fiscales avec d’autres pays.

Autrement dit, pendant des années, l’argent pouvait être dissimulé à Monaco sans que le pays de résidence fiscale en soit informé. Par ailleurs, l’origine de ces fonds n’était pas rigoureusement contrôlée.

Alors, Monaco est-il un paradis fiscal aujourd’hui ?

Non, Monaco n’est plus considéré comme un paradis fiscal sur aucune liste internationale pour les raisons suivantes :

Les engagements de transparence et de coopération internationale adoptés par Monaco.
Les accords bilatéraux sur l’échange d’informations fiscales « sur demande ».
L’accord d’échange automatique d’informations ou « Common Reporting Standard » (CRS) de l’OCDE.

Actuellement, la plupart des pays membres de l’OCDE et tous les pays de l’UE reconnaissent Monaco comme une juridiction fiscale conforme et non comme un paradis fiscal :

En avril 2009, l’OCDE a décidé de retirer Monaco de la liste des paradis fiscaux non coopératifs, au vu de ses engagements en matière de transparence et d’échange effectif d’informations.
Monaco a adhéré au cadre BEPS, ce qui a conduit en 2017 à la décision d’ECOFIN de laisser définitivement Monaco hors de la liste des pays non coopératifs.

Qui le considère comme un paradis fiscal ?

Certaines nations latino-américaines et l’ONG restrictive Intermon Oxfam considèrent encore Monaco comme un paradis fiscal, mais ces critiques reposent en grande partie sur des perceptions dépassées du secret bancaire. Et, bien sûr, cela n’a aucune incidence juridique.

De plus, en juin 2024, le Groupe d’action financière (GAFI) a inscrit Monaco sur sa « liste grise ». Cette désignation signifie qu’à titre provisoire, Monaco fait l’objet d’une surveillance accrue pour des risques potentiels de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. En réponse, les autorités du Principauté ont déjà prévu un calendrier pour mettre en œuvre les recommandations restantes du GAFI, dans le but de résoudre ces préoccupations et de sortir de la liste grise d’ici janvier 2026.

Cependant, ni l’OCDE ni l’Union européenne – les deux acteurs les plus réputés dans ce domaine – ne considèrent Monaco comme une juridiction non coopérative ou un paradis fiscal. En conséquence, Monaco est internationalement reconnu comme un pays conforme aux exigences en matière de principes fiscaux internationaux, d’équité et de transparence imposées par cette Union.

Et pourtant, un paradis pour le contribuable

Mais le fait qu’il ne soit pas considéré comme un paradis fiscal par des tiers ne signifie pas qu’il ait perdu son immense attrait pour les contribuables.

Les résidents ne paient pas d’impôt sur le revenu (sauf pour les Français en vertu d’un traité spécifique), ni d’impôt sur la fortune, ni d’impôt foncier, ni d’impôts sur les successions ou les donations (sauf si le bénéficiaire n’est pas un conjoint ou un enfant). Toute personne obtenant la résidence fiscale dans le Principauté a la garantie de préserver une grande part de ses revenus et de ses actifs.

La fiscalité des entreprises à Monaco est également avantageuse : les sociétés ne sont imposées que si plus de 25 % de leurs revenus proviennent de l’extérieur du Principauté, avec un taux standard de 25 % qui se réduit facilement grâce à des avantages fiscaux. Par ailleurs, les nouvelles entreprises bénéficient d’exonérations totales durant les deux premières années, avec des obligations fiscales qui augmentent progressivement par la suite.

De plus, il n’existe pas d’imposition sur les dividendes, les plus-values ou les intérêts. Ensemble, ces politiques de faible fiscalité font de Monaco un véritable paradis pour le contribuable.

Comment obtenir la résidence ?

Contrairement aux programmes traditionnels de « Golden Visa » proposés dans d’autres pays, obtenir la résidence à Monaco repose principalement sur la preuve de votre stabilité financière : les candidats doivent généralement ouvrir un compte dans une banque monégasque et y déposer une somme importante (souvent à partir de 500 000 €) afin d’obtenir une lettre de recommandation qui leur permettra de poursuivre leur demande de résidence.

D’autres voies incluent être employé par une entreprise locale, gérer une société avec des revenus vérifiables ou rejoindre des membres de votre famille déjà résidents à Monaco. Les candidats retenus reçoivent une Carte de Séjour, disponible sous forme de permis de 1, 3 ou 10 ans, renouvelables en fonction de la durée de résidence.

Bien entendu, la résidence comporte également d’autres conditions telles que l’absence de casier judiciaire, la possession ou la location d’un logement dans le Principauté, etc. Contactez-nous afin que nous puissions analyser si votre profil répond aux exigences.

Il est important de noter que détenir un permis de résidence ne fait pas automatiquement de vous un résident fiscal monégasque. Pour être officiellement reconnu comme tel, vous devez demander et obtenir un certificat de résidence fiscale.

Pensez-vous déménager à Monaco ?

Si vous envisagez de changer de résidence fiscale pour Monaco, nous vous recommandons de lire le rapport « Le guide définitif pour vivre à Monaco », disponible gratuitement ci-dessous.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter sans engagement par e-mail à [email protected] ou via notre section Contact.

Sources