Y a-t-il des taxes pour les étrangers à Monaco ?

La Principauté de Monaco est depuis longtemps un aimant pour les personnes fortunées et les investisseurs étrangers en quête d’un environnement fiscal avantageux pour faire des affaires, investir dans l’immobilier ou tout simplement profiter d’une vie d’exception.

De nombreux clients souhaitant transférer leur résidence fiscale à la Principauté nous demandent si les étrangers à Monaco doivent payer des impôts spécifiques par rapport aux nationaux ou s’il existe, au contraire, un régime fiscal avantageux pour les résidents étrangers.

Tentons d’éclaircir ces interrogations.

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Impôts de Monaco en un coup d’œil

Article principal: Impôts de Monaco

Contrairement à de nombreux autres pays, Monaco n’a pas de régime fiscal spécial pour les étrangers (non-monégasques) résidant dans le pays.

Et cela a tout son sens : d’une part, imposer davantage un nouvel arrivant découragerait l’arrivée de personnes fortunées étrangères ; d’autre part, les impôts étant déjà très faibles, il est impossible de créer des cadres fiscaux ad hoc pour attirer la richesse étrangère.

Pour répondre à nos clients, la politique de 0% d’impôt sur le revenu s’étend pleinement aux investisseurs étrangers et aux non-résidents souhaitant vivre dans la Principauté.

Cependant, bien qu’il n’existe pas d’impôt sur le revenu, il convient de préciser que Monaco dispose d’autres impôts.

Principaux impôts à payer à Monaco

Bien que Monaco soit un pays presque exempt d’impôts directs pour les particuliers, il existe l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les transmissions et la TVA. Néanmoins, ceux-ci sont relativement bas et sont conçus pour encourager l’activité économique dans le pays.

L’impôt sur les sociétés ne s’applique qu’aux entreprises réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaires à l’étranger, favorisant ainsi l’activité économique locale, avec des exonérations généreuses pendant les premières années d’activité.

Ceux qui souhaitent investir dans le pays en tant que non-résidents découvriront un pays aux impôts très faibles et à l’accueil extrêmement chaleureux :

Aucune barrière fiscale : il n’existe pas de « barrière fiscale » aux flux financiers transfrontaliers à Monaco. Cela signifie qu’il n’y a pas de retenue d’impôt sur les dividendes, les intérêts ou les redevances versés par des entités basées à Monaco à des bénéficiaires non-monégasques.
Gains en capital et avantages pour les actionnaires : les actionnaires ne sont pas imposés sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actions d’une entreprise monégasque. De plus, aucune retenue d’impôt ne s’appliquera à Monaco sur les honoraires des administrateurs et/ou les dividendes versés par la société monégasque.
Absence d’impôt sur le revenu : Monaco ne prélève pas d’impôt sur le revenu des particuliers, y compris des investisseurs étrangers et des non-résidents.
Impôts immobiliers avantageux : bien qu’il n’existe pas de taxe foncière à Monaco, les biens loués sont soumis à une taxe de 1% du loyer annuel plus les charges estimées, à la charge du locataire. Ce devoir locatif, cependant, peut être géré avec la possibilité de payer par tranches pour des contrats de plus de trois ans.

Sans impôt sur le revenu des personnes, sans barrières fiscales pour les flux financiers transfrontaliers, avec des politiques favorables aux actionnaires et aux investisseurs immobiliers, et une structure de l’impôt sur les sociétés simplifiée, Monaco se distingue comme un havre pour les investisseurs étrangers et les non-résidents.

En effet, le seul impôt comparable à l’impôt sur le revenu des non-résidents est le devoir locatif, un impôt au taux de 1% du montant du loyer et des coûts correspondants à toute la période pendant laquelle le locataire occupe le bien.

Ce prélèvement doit être payé en totalité lors de l’enregistrement du contrat de location. Il est obligatoire d’enregistrer le contrat, sous peine de sanctions, dans les trois mois suivant sa signature. Cet impôt est inévitable.

Conventions de double imposition

Un autre aspect important à considérer est que Monaco a des conventions de double imposition limitées, ce qui pourrait affecter les résidents ayant des sources de revenus provenant de pays n’ayant pas de telles conventions.

Par exemple, une personne recevant des dividendes des États-Unis, un pays sans convention de double imposition avec Monaco, verrait ses bénéfices imposés à la source dès le début de leur perception à Monaco.

Voici quelques pays importants sans convention de double imposition avec Monaco :

États-Unis
Canada
Chine
Japon
Russie
Brésil
Espagne
Suisse
Corée du Sud

De plus, il est important de prendre en compte les règles et réglementations fiscales spécifiques d’autres juridictions, qui disposent de leurs propres politiques sur les revenus à la source. Une planification fiscale efficace est cruciale dans ces situations, n’hésitez pas à nous contacter et nous serons ravis de vous assister.

Obtention de la résidence

Comme nous l’avons vu, le régime fiscal de Monaco témoigne de l’engagement de la Principauté à favoriser un environnement propice aux affaires. Que vous souhaitiez prendre votre retraite, acheter des entreprises, entreprendre ou investir dans l’immobilier, Monaco offre une plateforme particulièrement avantageuse pour faire croître votre patrimoine de manière fiscalement efficiente.

Rappelez-vous, toutefois, que Monaco est un paradis et que tous les paradis maintiennent un accès restreint pour continuer à l’être. La bonne nouvelle est que vivre à Monaco requiert essentiellement une chose : une capacité financière.

Bien que Monaco n’offre pas de programme traditionnel de « Golden Visa », le processus pour obtenir un permis de séjour repose sur la démonstration de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour dans la Principauté.

Dans de nombreux cas, il vous sera demandé d’ouvrir un compte dans une banque monégasque et d’y déposer une somme importante, souvent à partir de 500 000 €. Une fois la stabilité financière confirmée par la banque, celle-ci fournira une lettre de recommandation aux autorités, étape clé dans votre demande de permis de séjour.

Il existe également d’autres moyens de prouver votre autonomie financière :

Emploi : Être embauché par une entreprise basée à Monaco.
Gestion d’entreprise : Diriger une entreprise locale qui affiche des revenus clairs et vérifiables.
Liens familiaux : Rejoindre un conjoint ou un proche déjà résident légal.

Une fois que vous obtenez votre résidence administrative, vous recevrez un document appelé « Carte de Séjour« , qui autorise votre séjour à Monaco. En général, trois types de permis de séjour sont disponibles :

Permis d’un an (Carte de séjour de 1 an) : Ce permis est renouvelable deux fois, permettant un maximum de trois ans de résidence.
Permis de trois ans (Carte de séjour ordinaire de 3 ans) : Également renouvelable deux fois, cette option peut offrir jusqu’à neuf ans de résidence.
Permis de dix ans (Carte de séjour privilégiée de 10 ans) : Une fois accordé, ce permis est renouvelable indéfiniment et est généralement accessible à ceux qui ont résidé à Monaco pendant plusieurs années.

Après une résidence ininterrompue d’au moins dix ans, vous pourriez même envisager de demander la citoyenneté monégasque. Cependant, ce processus est distinct et comporte des exigences supplémentaires par rapport aux permis de séjour standard.

Il est également important de noter que détenir un permis de séjour à Monaco ne fait pas automatiquement de vous un résident fiscal. Pour être officiellement reconnu comme résident fiscal, surtout en tenant compte des autres pays susceptibles de vous considérer comme contribuable, vous devez demander un certificat de résidence fiscale, qui sera abordé dans la section suivante.

Durée minimale de séjour

Un autre facteur clé est de veiller à passer plus de jours à Monaco que dans toute autre juridiction. Bien qu’il ne soit pas toujours nécessaire de respecter strictement la règle des 183 jours, il est important d’éviter que les autorités fiscales étrangères ne considèrent que votre résidence principale ou « centre de vie » se trouve ailleurs.

Si vous passez moins de la moitié de l’année à Monaco, votre statut de résident fiscal monégasque pourra être consolidé si vous disposez de :

Une scolarisation locale : Des enfants fréquentant des écoles à Monaco.
Une union de fait : Un partenaire vivant avec vous dans la Principauté.
Des liens économiques et personnels : Des investissements dans des banques locales ou une implication dans un family office, entre autres relations.

Tous ces éléments sont pris en compte en cas de litige, mais pour éviter toute complication inutile, nous recommandons toujours à nos clients de passer au moins la moitié de l’année dans la Principauté.

Vous envisagez de déménager dans la Principauté ?

Chez MonacoAdvisers, nous aidons depuis des années les entrepreneurs, les personnes fortunées, les sportifs et les acteurs du monde des cryptomonnaies à transférer leur résidence fiscale à Monaco.

Notre présence et nos contacts à Monaco font de nous le partenaire idéal pour mener à bien cette démarche complexe. Si vous avez des questions concernant Monaco et souhaitez que nous vous assistions dans ce processus, écrivez-nous à [email protected] ou via le formulaire de contact.

Si vous êtes intéressé par le changement de votre résidence fiscale vers Monaco, nous vous recommandons de télécharger et de lire notre rapport mis à jour « Le guide définitif pour vivre et payer des impôts à Monaco », disponible gratuitement ci-dessous.

Sources