Est-ce qu’il y a des droits de succession à Monaco ?

Beaucoup de personnes supposent que Monaco est entièrement exempté d’impôts. Elles sont souvent surprises d’apprendre que, bien que plusieurs taxes soient absentes, certaines existent bel et bien. Cette idée reçue survient généralement lorsqu’elles découvrent des taxes qui existent réellement mais qui sont peu connues des non-résidents, comme l’impôt sur les sociétés.

Une autre taxe qui, selon les circonstances, peut être prélevée dans la Principauté est l’impôt sur les successions.

Dans cet article, nous démystifierons le cadre de l’impôt sur les successions à Monaco, examinerons comment il s’applique aux actifs situés à l’intérieur comme à l’extérieur de la Principauté, et discuterons si un changement préventif de résidence pourrait être une démarche prudente pour préserver votre héritage.

Nouveau rapport

Le rapport en anglais « « The definitive guide to living and paying taxes in Monaco » » est désormais disponible, avec des informations détaillées sur le cadre fiscal, la résidence et la société monégasque.

Cliquez ici pour le télécharger gratuitement.

Impôt sur les successions à Monaco

Monaco est largement reconnu pour son environnement fiscal attractif, notamment l’absence d’impôt sur le revenu pour les résidents (à l’exception des ressortissants français). Cependant, contrairement à la croyance populaire, l’impôt sur les successions existe à Monaco.

Le point essentiel à comprendre est que Monaco n’impose l’impôt sur les successions que sur les actifs situés sur son territoire. Cela signifie que, indépendamment du domicile, de la résidence ou de la nationalité du défunt ou du bénéficiaire, l’impôt s’applique uniquement aux actifs situés à Monaco.

Les taux d’imposition dépendent du lien entre le défunt et le bénéficiaire. La structure est conçue pour favoriser les liens familiaux étroits. Par exemple, un conjoint ou un descendant direct est exonéré de l’impôt sur les successions sur les actifs à Monaco. D’autres bénéficiaires se voient appliquer les taux suivants :

Conjoint et bénéficiaire direct : 0%
Partenaires en union civile : 4%
Frères et sœurs : 8%
Oncles, tantes, neveux, nièces : 10%
Autres parents : 13%
Bénéficiaires non apparentés : 16%

Ce système échelonné signifie que, bien que les membres de la famille proche bénéficient d’un allégement fiscal important, les parents plus éloignés ou les personnes non apparentées peuvent se voir appliquer des taux plus élevés. Il est important de noter que ces taux s’appliquent strictement aux actifs physiquement situés à Monaco.

Cas particuliers

Il est important de préciser que si la succession inclut un bien immobilier qui n’est pas situé à Monaco, un résident monégasque qui hérite, par exemple, d’un bien à Nice de son père, lui aussi résident monégasque, devra se conformer aux lois françaises sur l’impôt sur les successions. Cela dépendra entièrement du pays où se trouve le bien immobilier.

En règle générale, cela ne se produit pas si la succession se compose d’argent ou d’actifs financiers à l’étranger : une personne monégasque n’aura pas à payer d’impôts en Belgique si elle hérite de fonds que son père détenait sur un compte bancaire belge.

Dans ce cas, la succession serait soumise uniquement à la fiscalité monégasque, tout comme si elle concernait un bien immobilier monégasque (c’est-à-dire une maison située dans la Principauté de Monaco).

Par conséquent, dans le cas idéal, tant le testateur que l’héritier sont résidents de Monaco, et la succession se compose d’argent ou d’actifs financiers (généralement situés dans n’importe quel pays) ou de biens immobiliers à Monaco.

Planification du transfert de patrimoine

En conséquence de ce qui a été expliqué dans la section précédente, il existe des circonstances où un changement de résidence préventif pourrait être envisagé pour minimiser les futures charges fiscales.

Par exemple, si vous êtes résident de Monaco avec des actifs considérables dans la Principauté et que vous envisagez de transmettre votre héritage à des bénéficiaires qui ne résident pas à Monaco, il pourrait être judicieux d’envisager un changement de résidence préventif pour le bénéficiaire.

Il convient également de rappeler que la Principauté dispose d’un système fiscal très favorable pour les donations, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que le moment fatidique se produise.

Comment obtenir la résidence

Avant de pouvoir bénéficier de l’environnement fiscal favorable de Monaco, y compris de ses règles uniques en matière d’impôt sur les successions, vous devez d’abord obtenir la résidence. Le processus pour sécuriser la résidence à Monaco est rigoureux et conçu pour garantir que seules les personnes répondant à des critères stricts puissent profiter des avantages de la Principauté.

Les principaux critères sont les suivants :

Acquérir une propriété à Monaco en achetant ou en louant un appartement ou une maison adapté(e) à votre famille.
Démontrer une capacité financière par le biais d’économies ou de revenus suffisants, généralement vérifiés par une banque locale monégasque.
Fournir un extrait de casier judiciaire valide couvrant les cinq dernières années de votre pays d’origine ou de votre dernier pays de résidence.

Une fois votre demande soumise, vous serez soumis à un processus de vérification approfondie effectué par les autorités locales.

Ce processus peut prendre plusieurs semaines. Si votre demande est acceptée, il vous sera délivré la « Carte de Séjour » (titre de résidence). Pour obtenir des informations plus détaillées sur les conditions de résidence, veuillez consulter notre guide sur les conditions de résidence fiscale à Monaco.

Contactez-nous dès aujourd’hui

Si vous envisagez de transférer des actifs et souhaitez vous assurer que votre héritage est préservé de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal, notre équipe de MonacoAdvisers est là pour vous aider. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des personnes fortunées à travers les complexités du système fiscal et des exigences de résidence de Monaco.

Que vous ayez des questions concernant les spécificités de l’impôt sur les successions ou que vous ayez besoin de conseils personnalisés en matière de planification successorale, nous sommes prêts à vous assister. Veuillez nous contacter par e-mail à [email protected] ou via notre formulaire de contact.

Laissez-nous vous aider à préserver votre héritage et à profiter pleinement de ce que Monaco a à offrir.

Sources :