Impôt sur les sociétés à Monaco : taux actuel et principales exonérations

Comme nous l’avons expliqué dans notre article « Monaco est-il un paradis fiscal ?« , contrairement à ce que beaucoup pensent, Monaco n’est plus un paradis fiscal.

Et pourtant, Monaco reste un pays extrêmement attractif d’un point de vue fiscal : les particuliers ne paient pas d’impôt sur le revenu, et il n’y a pas d’impôts sur les plus-values, les dividendes, les intérêts, les donations ou les successions (dans la plupart des cas).

Cependant, beaucoup de personnes ignorent qu’il existe un impôt à Monaco : l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Depuis 1963, le fameux Impôt sur les Bénéfices s’applique aux entreprises lorsque certaines conditions sont remplies.

Dans ce guide, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur l’impôt sur les sociétés à Monaco.

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Qui doit payer l’impôt sur les bénéfices à Monaco ?

En général, les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent au moins 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco sont soumis à l’impôt sur les bénéfices (CIT) de Monaco. La loi vise à s’assurer que les entreprises contribuant de manière significative à l’économie locale (c’est-à-dire réalisant 75 % ou plus de leurs revenus à Monaco) puissent bénéficier de l’absence d’impôt sur les sociétés.

Même si vous ne créez pas une société en tant que telle mais que vous envisagez d’opérer en tant qu’entrepreneur individuel, si votre activité est considérée comme « commerciale ou industrielle » selon la législation monégasque, vous pourriez être soumis au CIT.

En revanche, certaines professions libérales comme les médecins, avocats ou comptables peuvent être considérées comme « civiles » (non commerciales) et donc non soumises au CIT. La frontière n’est pas toujours évidente, donc vous devriez nous contacter en cas de doute.

Il est également important que, pour qu’une entreprise soit considérée comme monégasque, elle doit avoir un siège social à Monaco ou son lieu de direction effective à Monaco. Cela signifie qu’il doit y avoir une véritable substance à Monaco si vous souhaitez affirmer que votre entreprise y est légalement résidente.

Taux de l’impôt sur les bénéfices à Monaco

Historiquement, le taux de l’impôt sur les bénéfices à Monaco était de 33,33 %, s’alignant plus ou moins avec les taux les plus élevés en Europe. Au cours des dernières années, il a été réduit à 25 %. Aujourd’hui, le taux standard du CIT à Monaco est de 25 %, ce qui est proche ou en ligne avec les taux appliqués dans de nombreux autres pays développés.

En plus de l’impôt sur les bénéfices, il n’y a pas de retenue à la source sur les distributions de dividendes ou les paiements d’intérêts. Cela signifie que vous pouvez distribuer les bénéfices à vous-même ou à vos actionnaires à Monaco sans impôt au niveau individuel.

Exemptions temporaires pour les nouvelles entreprises

Le système fiscal de Monaco peut sembler élevé, mais il existe une exemption temporaire pour les entreprises nouvellement créées qui peut entraîner 0 % de CIT pendant les deux premières années.
Sous certaines conditions (principalement le type d’activité et la structure actionnariale), le calendrier suivant s’applique :

Premières 2 années : 0 % de CIT
Troisième année : 6,25 % (25 % de 25 % des bénéfices)
Quatrième année : 12,5 % (50 % de 25 % des bénéfices)
Cinquième année : 18,75 % (75 % de 25 % des bénéfices)
À partir de la sixième année : le taux standard de 25 % de CIT s’applique

Ces réductions progressives peuvent rendre Monaco très attractif pour les nouvelles entreprises.

Caractéristiques principales du CIT à Monaco

Le cadre fiscal des sociétés à Monaco offre plusieurs avantages en plus des exemptions temporaires :

L’absence de retenues à la source sur les dividendes ou les intérêts mentionnée précédemment.
Possible exemption pour les dividendes reçus de filiales.
Le report des pertes fiscales est limité (soit jusqu’à 50 % de la dette fiscale ou un maximum de 1 million d’euros).
Il y a une limitation de la déduction des intérêts financiers.
Des crédits d’impôt généreux pour la recherche et le développement pour promouvoir l’innovation.

Processus de déclaration et de paiement

Les entreprises soumises au CIT doivent déposer une déclaration de CIT dans les 3 mois suivant la clôture de leur exercice financier (ou avant le 1er avril si elles suivent l’année civile).
L’impôt dû est réglé par chèque, virement bancaire ou en espèces. Avec le paiement, un « Bordereau de règlement de l’impôt sur les bénéfices » doit être soumis.

La législation fiscale de Monaco exige également que les entreprises soumises au CIT tiennent des registres comptables appropriés pendant au moins 10 ans. Celles qui ne sont pas soumises au CIT doivent les conserver pendant 5 ans.

Éviter les malentendus courants

Certaines personnes supposent qu’elles peuvent éviter l’impôt sur les sociétés en agissant en tant qu’entrepreneur individuel à Monaco. Cependant, si votre activité est commerciale et que 25 % ou plus de votre chiffre d’affaires provient de l’extérieur de Monaco, vous êtes toujours soumis au CIT, même en tant qu’entrepreneur individuel.

Si vous n’êtes pas sûr de la manière dont votre activité est classée (commerciale ou civile) ou de l’origine de votre chiffre d’affaires, contactez-nous. Chaque cas doit être étudié attentivement.

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Constitution d’une entreprise à Monaco

Bien que la constitution d’une société ne soit pas le sujet principal de ce guide, voici un résumé pour ceux qui souhaitent créer une entreprise :

Vous devez obtenir une autorisation officielle pour exercer une activité commerciale spécifique à Monaco. Certains secteurs « saturés » ou « restreints » peuvent être refusés.
La forme juridique la plus courante est la SARL (capital social minimum de 15 000 euros, au moins deux associés et un gérant résidant à Monaco ou à proximité).
L’entreprise doit avoir une adresse à Monaco. Cela peut être la résidence du gérant pendant jusqu’à deux ans (avec l’approbation du propriétaire) ou un local privé ou un centre d’affaires.
Après obtention de l’autorisation, vous ouvrez un compte bancaire monégasque, déposez le capital et enregistrez la société au Registre du Commerce de Monaco. Ce processus peut prendre plusieurs mois.

Toutes les entreprises doivent tenir des registres comptables et déposer des comptes annuels. Elles doivent également maintenir des informations à jour sur les bénéficiaires ultimes.

Posséder une entreprise à Monaco tout en vivant à l’étranger

Il est possible de posséder une société monégasque tout en résidant ailleurs. Mais soyez conscient des problèmes fiscaux dans votre pays d’origine.

Si les autorités fiscales étrangères estiment que votre société manque de substance économique à Monaco ou soupçonnent que sa gestion effective est réalisée à l’étranger, elles peuvent réclamer des impôts sur ses revenus. Certains pays appliquent également des règles CFC (Controlled Foreign Company) qui ciblent de telles structures.

Pour minimiser les risques, nous recommandons :

Maintenir une véritable substance économique à Monaco (espace de bureau, employés).
Assurer que la gestion effective se fait à Monaco (réunions du conseil, directeurs locaux).
Avoir une présence visible (lignes téléphoniques, sites web, opérations réelles) dans la Principauté.

Besoin de plus d’informations ?

Comme expliqué dans ce guide, même s’il existe un impôt sur les sociétés, Monaco offre aucun impôt sur le revenu personnel, aucun impôt sur les plus-values et aucune retenue à la source ; vous pouvez également utiliser les salaires pour réduire l’impôt sur les bénéfices ; et il existe des exemptions temporaires pour les entreprises nouvellement créées.

Tous ces éléments rendent Monaco très attractif pour un projet d’affaires.

Si vous envisagez de créer une entreprise à Monaco ou si vous avez des questions sur l’impôt sur les sociétés ou sur la constitution, veuillez nous contacter à [email protected] ou via notre formulaire de contact.

De plus, si vous êtes intéressé par résider à Monaco, nous vous suggérons de télécharger notre rapport mis à jour, « Le guide définitif pour vivre et payer des impôts à Monaco », disponible gratuitement ci-dessous.

Sources :