Voici les conditions à remplir pour devenir résident fiscal à Monaco

Nous recevons souvent des demandes de personnes intéressées par un déménagement à Monaco qui confondent la résidence administrative avec la résidence fiscale et qui ne sont pas sûres de la manière d’obtenir et de maintenir les deux.

Dans ce guide, nous expliquerons la différence entre les deux, les conditions pour obtenir la résidence fiscale très recherchée de Monaco et les incroyables avantages qui l’accompagnent.

New report

The report « The definitive guide to living in Monaco » is now available, with detailed information on Monaco’s tax framework, residence and society.

Click here to download it for free.

Résidence administrative vs résidence fiscale à Monaco

La première étape pour devenir résident fiscal à Monaco est d’obtenir le permis de résidence administrative (« carte de séjour »), qui vous donne le droit de vivre dans le pays. Ce n’est qu’à ce moment-là, et si vous remplissez certaines conditions, que vous pouvez demander le certificat de résidence fiscale, le fameux « certificat à des fins de formalités fiscales ».

Ce document peut être obtenu environ un an après votre arrivée dans la Principauté, et dans celui-ci l’État monégasque certifie que vous avez donc le droit de ne pas payer d’impôts à Monaco à titre personnel, puisqu’il n’y a pas d’impôt sur le revenu à Monaco.

Cependant, ce document ne doit pas être pris pour acquis. Le simple fait d’avoir la résidence administrative ne signifie pas que vous pouvez obtenir le certificat de résidence fiscale à volonté.

Plus tard, nous expliquerons les conditions pour obtenir et maintenir ce certificat, mais d’abord, nous expliquerons rapidement comment compléter l’étape précédente : obtenir la résidence administrative.

Obtenir le permis de résident de Monaco

Certains pays accordent la résidence ou la citoyenneté par le biais d’un investissement minimum. Cependant, il n’existe pas de “Golden Visa de Monaco” ou de programme de “Résidence par Investissement”. Toutefois, chaque demandeur doit remplir certaines conditions, notamment démontrer qu’il dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins pendant qu’il vit à Monaco.

La voie la plus courante pour les personnes fortunées de prouver leur suffisance économique est la collaboration de la banque : vous ouvrirez un compte bancaire à Monaco et déposerez une somme substantielle (généralement à partir de 500 000 €). Après ce dépôt, la banque certifie aux autorités que vous disposez des ressources financières nécessaires pour subvenir à vos besoins.

De plus, bien sûr, vous devez remplir d’autres exigences telles que posséder un bien locatif ou en propriété dans la Principauté, ne pas avoir de casier judiciaire, remplir certaines formalités, passer un entretien…

Autres moyens de prouver la suffisance financière

En plus de la pratique courante de déposer une somme importante dans une banque monégasque, vous pouvez également satisfaire à l’exigence de suffisance financière par :

Réunification familiale : rejoindre un conjoint ou un proche parent qui est déjà résident à Monaco.
Emploi ou travail indépendant : être embauché par un employeur basé à Monaco ou exercer une activité commerciale reconnue.
Achat ou gestion d’une entreprise locale : si cela procure un revenu vérifiable.
Retraite avec une pension et des économies adéquates : démontrer une pension stable ou des revenus d’investissement.
Être financièrement soutenu par un résident monégasque : un conjoint, parent ou partenaire s’engageant à couvrir vos dépenses.

De plus, il est important de souligner que l’achat de biens immobiliers à Monaco ne qualifie pas automatiquement pour la résidence. Cela peut renforcer votre dossier en démontrant votre suffisance financière et vos liens économiques solides avec le pays, mais l’élément clé reste la lettre de recommandation de votre banque locale.

En fin de compte, la voie du dépôt bancaire ou de l’investissement reste la méthode la plus simple et directe pour la plupart des personnes fortunées.

Durée du permis de résidence

Monaco délivre trois types de cartes de résidence :

Carte de 1 an (“Carte de séjour de 1 an”) : Renouvelable deux fois (jusqu’à 3 ans au total).
Carte de 3 ans (“Carte de séjour ordinaire de 3 ans”) : Renouvelable deux fois (jusqu’à 9 ans au total).
Carte de 10 ans (“Carte de séjour privilégiée de 10 ans”) : Renouvelable indéfiniment.

Et après dix ans de résidence ininterrompue dans le pays, vous pourriez même demander la citoyenneté monégasque.

Obtenir le certificat de résidence fiscale

Une fois que vous détenez un permis de résidence valide à Monaco, vous pouvez demander le certificat de résidence fiscale, un document officiel qui prouve aux autorités étrangères que vous êtes résident fiscal à Monaco.

Les conditions pour obtenir ce certificat sont spécifiées dans l’Ordonnance Souveraine No. 8,372 du 26 novembre 2020, ces conditions étant contrôlées par le gouvernement monégasque et les autorités monégasques.

Pour obtenir ce certificat, vous devez :

Détenir un permis de résidence administrative valide.
Déclarer sur l’honneur que vous remplissez les critères de résidence fiscale de Monaco (c’est-à-dire rester au moins 183 jours par an ou avoir votre centre économique à Monaco).
Prouver que vous résidez à Monaco (via des factures de services publics, des contrats de location ou des documents similaires).
Fournir des documents supplémentaires si requis par les autorités monégasques.

De plus, lorsque vous quittez votre pays, vous devez compléter le processus correspondant (généralement une simple procédure administrative) pour notifier que vous n’êtes plus résident fiscal là-bas.

La possession d’un certificat de résidence fiscale monégasque reste essentielle, à la fois comme une garantie contre les tiers pays et pour certaines procédures bancaires (les banques monégasques le requièrent souvent).

Maintenir le statut de résident fiscal

Pour obtenir et maintenir le certificat fiscal, il n’est pas strictement nécessaire de rester à Monaco pendant 183 jours ; normalement, il suffit d’avoir de forts liens économiques et personnels avec le pays, comme investir dans les banques monégasques, acheter des biens immobiliers, établir un bureau familial ou créer une entité prestataire de services.

De plus, avoir des enfants inscrits dans les écoles locales ou que votre partenaire réside avec vous à Monaco peut renforcer votre statut de résident fiscal.

Bien que ces mesures puissent réduire considérablement le séjour requis de 183 jours, il est important de s’assurer de ne pas passer plus de jours dans une autre juridiction qu’à Monaco, car cela pourrait entraîner des contrôles fiscaux étrangers potentiels.

Pourquoi devenir résident fiscal à Monaco?

En plus de son glamour indéniable et de son style de vie emblématique, l’une des principales attractions de Monaco est son régime fiscal favorable pour les particuliers. En règle générale, la loi monégasque n’impose pas d’impôt sur le revenu aux individus engagés dans des activités privées et d’investissement.

Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu personnel, sauf pour les ressortissants français. Les ressortissants français sont considérés comme résidents de la France à des fins fiscales, même s’ils vivent la majeure partie de l’année à Monaco ou remplissent les conditions de résidence fiscale de Monaco.

Les personnes d’autres nationalités ne paient pas d’impôt sur le revenu à Monaco, à condition qu’elles remplissent les exigences pour être considérées comme résidentes fiscales.

Les avantages fiscaux supplémentaires de vivre à Monaco, en plus de ne pas payer d’impôt sur le revenu personnel, incluent :

Il n’y a pas de règles de Controlled Foreign Corporation (CFC), donc les gains reçus indirectement par le biais de sociétés offshore ne sont pas taxés à Monaco.
Il n’y a pas de « taxe sur la fortune ».
Il n’y a pas de taxation sur les plus-values.
Il n’y a pas de taxation sur les dividendes.
Il n’y a pas de taxation sur les produits structurés, entre autres.

Vous pouvez en savoir plus en profondeur sur ce sujet dans notre [guide sur tous les impôts à Monaco](https://www.monacoadvisers.com/fr/impots-monaco/).

Comment faire le premier pas?

Si vous souhaitez obtenir la résidence à Monaco, cela nécessitera l’assistance d’un expert local puisque les procédures peuvent être fastidieuses même pour des cas apparemment simples.

Chez MonacoAdvisers, nous avons des années d’expérience à assister les entrepreneurs, les individus de haut patrimoine et les professionnels dans la relocalisation de leur résidence fiscale à Monaco, donc si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected] ou via le formulaire de contact.

De plus, nous vous recommandons de télécharger notre rapport gratuit, “Le guide définitif pour vivre et payer des impôts à Monaco”, disponible ci-dessous.

Sources :