Comment obtenir la résidence permanente à Monaco

Bien qu’il puisse sembler évident, nous souhaitons tout d’abord vous rappeler que Monaco ne fait pas partie de l’Union européenne. Cela signifie qu’un individu, même s’il est citoyen européen, ne peut pas déménager librement dans la Principauté; il doit d’abord obtenir un permis de séjour auprès des autorités locales.

Dans cet article, nous préciserons les conditions à remplir pour obtenir ce permis, mais nous pouvons déjà dire qu’il existe des conditions simples (disposer d’un logement à Monaco, ne pas avoir de casier judiciaire) et une condition beaucoup plus exigeante : faire preuve d’une capacité financière suffisante pour vivre confortablement dans l’un des pays les plus chers au monde.

En d’autres termes, nous pouvons distinguer trois façons de prouver cette « suffisance économique » :

Être embauché par un employeur local
Être réuni par un conjoint déjà résident et disposant d’une capacité financière
Effectuer un dépôt ou un investissement considérable dans une banque locale

Dans ce guide, nous expliquerons en détail comment obtenir un permis de séjour, en mettant l’accent sur la troisième option, car elle est la plus pertinente pour nos lecteurs et clients.

Nouveau rapport

Le rapport en anglais « « The definitive guide to living and paying taxes in Monaco » » est désormais disponible, avec des informations détaillées sur le cadre fiscal, la résidence et la société monégasque.

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candidats européens vs non européens

Les ressortissants de l’UE et de l’Espace économique européen n’ont besoin de présenter qu’une carte d’identité ou un passeport valide avant de commencer toute démarche et de remplir les formulaires du gouvernement monégasque, dès lors qu’une série de conditions est remplie.

Les ressortissants d’autres pays devront contacter leur consulat ou l’ambassade de France dans leur pays de résidence avant d’entamer toute autre démarche. Ils doivent demander à l’ambassade de France un visa de type D leur permettant de résider à Monaco avant de pouvoir entamer les formalités de résidence à Monaco.

exigences pour vivre à monaco

Les preuves et documents requis pour obtenir la résidence à Monaco dépendent de la situation de chacun.

Cependant, dans tous les cas, pour obtenir la résidence à Monaco, vous aurez besoin de :

Un logement à Monaco :
- Achat d’une maison ou d’un appartement. Le logement doit être adapté à tous les membres de la famille (ce qui signifie que plusieurs chambres peuvent être nécessaires si vous déménagez en famille).
- Être gérant d’une société qui possède un appartement.
- Louer une maison ou un appartement.
- Vivre avec un conjoint disposant d’un appartement.
Suffisance financière (attestation de bonne situation) :
- Salaire.
- Revenus suffisants en tant qu’indépendant.
- Économies suffisantes (la somme doit être jugée suffisante par une banque monégasque).
- Justificatif de prise en charge par le conjoint ou un proche.
Casier judiciaire ou vérification des antécédents des pays d’origine et de résidence des 5 dernières années avant le changement de résidence à Monaco.

principaux obstacles

Loyer : louer un petit appartement coûte entre 4 000 et 5 000 € par mois.
Attestation bancaire : une banque monégasque doit déterminer la suffisance financière pour vivre à Monaco. En pratique, il n’existe pas de critère homogène. Cependant, selon notre expérience, le minimum requis se situe entre 500 000 et 1 000 000 € d’actifs.
Séjour minimum de trois mois (consultez notre guide « Séjour minimum à Monaco« ): les autorités monégasques exigent que vous résidiez à Monaco au moins trois mois par an pour renouveler votre permis de séjour. Elles sont très strictes et une preuve doit être fournie par la consommation d’électricité, de gaz et l’utilisation d’une carte de crédit dans le pays.

comment obtenir un permis de séjour, étape par étape

étape 1 : trouvez un partenaire local

Contactez-nous à [email protected] ou via le formulaire de contact et l’un de nos experts en fiscalité et résidence vous précisera rapidement si votre profil est adapté.

étape 2 : préparation des documents

Lors de cette étape, tous les documents justificatifs sont rassemblés, tels que les certificats de naissance, de mariage et de divorce, ainsi que l’autorisation policière à soumettre avec la demande.

De plus, la preuve de logement et de suffisance financière est préparée (notre équipe peut vous aider à trouver des biens « off-market » uniques et des options d’investissement). Une fois tous les formulaires remplis, la première phase d’introduction est terminée. Cette étape prend environ deux à trois semaines.

Veuillez noter que pour les citoyens non européens, cette étape est plus longue en raison de la nécessité d’obtenir un permis de séjour français initial. À ce stade, notre équipe examinera le dossier avec le demandeur puis soumettra les formulaires de base. Le demandeur se préparera également à la rencontre officielle à Monaco qui suivra dans l’étape suivante.

étape 3 : rencontre officielle à monaco

Environ cinq à sept semaines après la demande, le demandeur est invité à un entretien officiel à Monaco. Lors de cet entretien, le demandeur sera interrogé sur sa formation, son expérience professionnelle, ses enfants (le cas échéant), ses parents et d’autres membres de la famille.

Lors de cette rencontre, tous les documents rassemblés à l’étape 1 sont soumis au gouvernement monégasque.

étape 4 : vérifications de conformité

À ce stade, les autorités monégasques effectueront toutes les vérifications de diligence raisonnable concernant l’aptitude du candidat. Cette étape prend environ huit semaines. Une fois celle-ci terminée et tous les documents approuvés, le demandeur reçoit sa carte de séjour (« Carte de Séjour »).

À ce jour, veuillez noter qu’il existe certaines limitations concernant les ressortissants d’Iran, de Russie et de Biélorussie.

étape 5 (facultative) : demande de nationalité

Si, pendant la période précédente, vous avez rempli les conditions minimales de séjour et les liens avec le pays, votre résidence sera renouvelée périodiquement selon sa durée, puisque des permis de séjour d’un an, de trois ans et de dix ans existent.

Après dix (10) ans de résidence permanente, vous pouvez demander la nationalité monégasque si vous le souhaitez.

avantages de vivre à monaco

Il est difficile de condenser en quelques paragraphes tous les avantages de la vie à Monaco : le climat doux, le magnifique paysage, l’emplacement inégalé, le glamour omniprésent, le style de vie emblématique, l’offre de loisirs, et l’absence totale et absolue de criminalité…

Mais comme vous êtes sans aucun doute déjà conscient de la haute qualité de vie que la Principauté peut offrir à ceux qui en ont les moyens, concentrons-nous sur l’aspect fiscal.

À Monaco, les impôts ne sont pas payés dans les cas suivants :

Impôt sur le revenu
Plus-values
Dividendes
Intérêts
Dons
Successions au conjoint ou aux enfants

C’est, en bref, un paradis pour les contribuables sans être considéré comme un paradis fiscal par pratiquement tout le monde à ce jour.

Rappelez-vous, cependant, que les ressortissants français font exception : ils sont considérés comme résidents fiscaux de la France, même s’ils vivent la majeure partie de l’année à Monaco ou remplissent les conditions de résidence fiscale monégasque.

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Si vous souhaitez continuer à en apprendre davantage sur Monaco, nous vous recommandons de télécharger gratuitement et de lire notre rapport mis à jour « Le guide définitif pour vivre et payer des impôts à Monaco », disponible ci-dessous.