La citoyenneté par l’investissement est un processus qui permet aux individus d’acquérir une seconde citoyenneté et un passeport en contribuant de manière significative au développement économique d’un pays. C’est un moyen légal et rapide d’obtenir la double nationalité, d’élargir ses possibilités de voyage, de protéger son patrimoine et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie. Mais est-ce possible à Monaco ?
L’une des destinations les plus prisées pour l’obtention de la nationalité est Monaco, une ville-État souveraine située sur la Côte d’Azur. Monaco est connu pour son style de vie luxueux, ses casinos, son Grand Prix et son statut de paradis fiscal. Il offre de nombreux avantages à ses citoyens, tels que l’absence d’impôt sur le revenu, sur la fortune, sur la propriété ou sur les plus-values, la possibilité de voyager sans visa dans l’espace Schengen de l’UE, un climat méditerranéen ensoleillé toute l’année, la sécurité et d’excellentes écoles internationales.
La nationalité monégasque n’est pas facile à obtenir. De nombreux étrangers se demandent s’ils peuvent devenir citoyens monégasques simplement en investissant dans le pays. Dans ce billet, MonacoAdvisers va partager avec vous quelques réflexions sur la citoyenneté monégasque, quelques conseils et les éléments les plus importants pour obtenir la citoyenneté monégasque.
Que signifie la citoyenneté ?
Dans ce billet, la citoyenneté est utilisée comme synonyme de nationalité. En pratique, elle marque un statut juridique et une relation entre un individu et un État, établissant des droits et des devoirs juridiques spécifiques.
Toutefois, d’un point de vue purement technique et juridique, la citoyenneté et la nationalité doivent être considérées comme deux termes différents, avec une signification et une portée différentes.
La nationalité doit être comprise comme le fait d’appartenir à un État, qui est généralement marqué par le lieu de naissance, la naturalisation ou l’ascendance. D’autre part, la citoyenneté est un terme plus étroit qui fait référence au pays dans lequel l’individu jouit de tous ses droits à la suite d’un processus.
Un étranger peut-il obtenir la nationalité monégasque ?
La loi monégasque limite l’acquisition de la citoyenneté monégasque aux situations suivantes :
Lien paternel
Les enfants nés d’un père monégasque peuvent obtenir la nationalité monégasque.
Lien maternel
Un enfant peut obtenir la nationalité monégasque s’il naît :
- à Monaco avec des parents inconnus ; ou
- D’une mère née à Monaco et possédant encore cette nationalité au jour de la naissance ; ou
- D’une mère de nationalité monégasque et d’ascendants nés dans ce pays ; ou
- De mère monégasque ayant acquis la nationalité monégasque par naturalisation, par réintégration ou par déclaration d’option.
- D’une mère qui a acquis la nationalité monégasque par déclaration à la suite d’une adoption simple.
Mariage
En règle générale, le mariage entre deux personnes dont l’une possède la nationalité monégasque n’affecte pas la nationalité de l’autre partenaire. Toutefois, l’épouse ou l’époux d’une personne monégasque peut acquérir la nationalité monégasque par déclaration après dix ans à compter de la date du mariage dans la mesure :
- La relation entre le couple n’a pas cessé au moment de la demande. Cette disposition ne s’applique pas aux situations de veuvage non suivies d’un nouveau mariage.
- Le conjoint n’a pas acquis la nationalité monégasque à la suite d’un précédent mariage.
- Le conjoint monégasque a conservé sa nationalité au moment de la demande.
Naturalisation
Toute personne ayant résidé à Monaco pendant au moins dix ans peut demander la nationalité monégasque. Il existe différentes manières d’obtenir une résidence à Monaco, par exemple : par le biais d’un emploi, en créant une entreprise à Monaco, en réalisant des investissements à Monaco et en tant que retraité.
Veuillez noter que l’obtention de la nationalité par naturalisation n’est pas un processus automatique. La naturalisation relève du pouvoir discrétionnaire du Prince Souverain de Monaco et, dans tous les cas, la naturalisation est soumise au respect des conditions suivantes : exemption de l’obligation militaire dans le pays d’origine et perte de la nationalité antérieure.
Quel est le rôle d’un investissement au moment d’opter pour la citoyenneté monégasque ?
Sur la base de ce qui précède, il est clair que Monaco n’offre pas la citoyenneté par le biais d’investissements à Monaco. Cependant, l’investissement à Monaco pourrait être la porte d’entrée vers la citoyenneté monégasque par le biais de la naturalisation.
Investir à Monaco donne droit à la résidence dans le pays. Le fait de conserver cette résidence pendant au moins 10 ans peut permettre à l’individu d’opter pour la citoyenneté monégasque.
La citoyenneté expire-t-elle ?
L’obtention de la nationalité monégasque n’expire pas. L’individu en jouit à vie.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir la nationalité monégasque ?
La demande doit être déposée auprès de la Direction des services judiciaires. Lorsque la citoyenneté est demandée dans le cadre de la procédure de naturalisation, cette direction est également chargée de soumettre un rapport au Prince Souverain.
Veuillez noter que si le demandeur opte pour la citoyenneté par naturalisation, il doit avoir passé avec succès la procédure de demande de résidence.
Enfin, les Autorités françaises sont généralement consultées sur toutes les demandes qui ont été reçues favorablement par le Prince Souverain avant la publication de l’Ordonnance Souveraine.
MonacoAdvisers a conseillé et aidé plusieurs étrangers à s’installer à Monaco et à demander la citoyenneté par naturalisation. Notre présence et nos contacts locaux à Monaco font de MonacoAdvisers le partenaire idéal à qui faire confiance au moment d’aborder les questions liées aux permis de résidence et à la citoyenneté à Monaco.
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